Hervé Deplasse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deplasse (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1997-09-29
"
duree
=
"
un an
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551
(source JORF)
nomination
10 Décembre 1997
10/12/1997